Termes et conditions

Accès au site et utilisation du site

Les modalités suivantes ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toutes conditions énoncées sur le site web. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalités. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site web.

1. Propriété et droit d’auteur

Ce site web appartient et est exploité par « Ici mon appui.com Inc. » à Montréal, Québec, Canada. Droit d’auteur © 2016 « Ici mon appui.com Inc. ». Tous droits réservés. Vous reconnaissez que tous et chacun des renseignements et contenus, incluant sans limitation, tous rapports, données, bases de données, graphiques, photos, interfaces, pages Web, textes, fichiers, logiciels, noms de produits, noms d’entreprises, marques de commerce, logos et noms commerciaux contenus dans ce site Web (collectivement, « Contenu »), y compris la manière dont le Contenu est présenté ou apparait ainsi que tous les renseignements s’y rapportant, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs comme il est indiqué, « Ici mon appui.com Inc. » ou ses concédants, selon le cas.

2. Surveillance

Vous reconnaissez que « Ici mon appui.com Inc. » peut surveiller l’accès à ce site Web, l’utilisation de celui-ci ainsi que toutes autres activités s’y rapportant, et qu’elle peut intervenir à cet égard, mais qu’elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait qu’elle exercera ou non une telle surveillance ou qu’elle fera ou non une telle intervention. Vous consentez par les présentes à une telle surveillance et à une telle intervention.

3. Vie privée et confidentialité

« Ici mon appui.com Inc. » s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le respect de votre vie privée en ce qui a trait à tout renseignement personnel que vous fournissez et « Ici mon appui.com Inc. » respectera les principes et conditions conformément aux prescriptions de la législation applicable en matière de respect de la vie privée, y compris les exigences, mesures, exclusions et exceptions qui y sont prévues. Tous vos renseignements personnels ne seront jamais volontairement partagés avec une tierce partie.

4. Loi applicable

« Ici mon appui.com Inc. », le site Web et le Contenu (sauf les sites Web ou les contenus reliés par un hyperlien) sont géré par une société établie dans la province de Québec, au Canada. Ce site Web ainsi que les présentes modalités sont régis par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province et doivent être traités à tous les égards comme un contrat, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Advenant un différend, vous convenez de vous en remettre à la compétence non exclusive des tribunaux du Québec.

5. Modifications

(i) Modification de ces termes et conditions « Ici mon appui.com Inc. » peut modifier, changer ou autrement mettre à jour les conditions applicables à ce site Web en tout temps. « Ici mon appui.com Inc. » avisera tous ses utilisateurs de toute modification apportée à ces conditions en affichant un avis des modifications en question sur ce site Web ou en faisant parvenir un avis par courriel. Votre persistance à utiliser ce site Web après l’affichage ou la livraison d’un tel avis de changement signifie que vous acceptez les conditions ainsi modifiées. Si vous n’acceptez pas une modification quelconque de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site Web. (ii) Changement au Contenu Le Contenu peut être modifié en tout temps, sans avis préalable.

Conditions d’accès

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d’être lié par les conditions et termes détaillés du présent document. Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les modalités à tout moment et sans préavis. De telles modifications entrent en vigueur dès leur publication. Vous acceptez d’être lié par ces modifications si vous continuez d’utiliser ce site web. Nous vous recommandons fortement de consulter périodiquement ces modalités. Le fait de continuer d’utiliser le site web signifie que vous acceptez toute modification. Les modalités ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toutes conditions énoncées sur le site web. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalités. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site web.